Section précédente

Section suivante

Décret n°90-715 du 1 août 1990

TITRE Ier : Corps des agents des services techniques des services extérieurs

Abrogé1 janvier 2008
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

CHAPITRE II : Recrutement

Abrogé1 janvier 2008

CHAPITRE III : Avancement

Abrogé1 octobre 2005

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

En vigueur du samedi 8 février 1992 au lundi 31 décembre 2007

TITRE Ier : Corps des agents des services techniques des services extérieurs
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Recrutement
CHAPITRE III : Avancement