Art. 2. - Les recettes mentionnées à l'article 1er sont rattachées par voie de fonds de concours au budget de la défense dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre de la défense.
Décret n°90-730 du 9 août 1990
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Art. 2. - Les recettes mentionnées à l'article 1er sont rattachées par voie de fonds de concours au budget de la défense dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre de la défense.
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