Décret n°90-758 du 24 août 1990

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Art. 12. - Les membres de la commission de réforme composée comme prévu à l'article R.14 du code des pensions militaires d'invalidité susvisé, autres que le président et le médecin des armées, sont désignés par les généraux commandant les circonscriptions militaires de défense.

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Art. 12. - Les membres de la commission de réforme composée comme prévu à l'article R.14 du code des pensions militaires d'invalidité susvisé, autres que le président et le médecin des armées, sont désignés par les généraux commandant les circonscriptions militaires de défense.

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