Abrogé par Décret n°89-706 du 28 septembre 1989
Créé le 1 octobre 1990 · Abrogé le 4 octobre 1991
Le décret n° 89-706 du 28 septembre 1989 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international) est abrogé.