Décret n°90-871 du 28 septembre 1990

Article 11

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Article 11

Le

décret n° 89-706 du 28 septembre 1989

portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international) est abrogé.

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En vigueur du lundi 1 octobre 1990 au jeudi 3 octobre 1991

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