Décret n°90-877 du 27 septembre 1990

Article 11

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Article 11

Le deuxième alinéa de l'article 11.1 et l'article 11.2 du décret du 2 octobre 1985 susvisé sont abrogés.

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En vigueur depuis le 29 septembre 1990

Le deuxième alinéa de l'article 11.1 et l'article 11.2 du décret du 2 octobre 1985 susvisé sont abrogés.

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