Art. 10. - Sont abrogés les décrets no 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique et no 77-149 du 18 février 1977 portant modification du décret no 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.
Décret n°90-883 du 1 octobre 1990
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Art. 10. - Sont abrogés les décrets no 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique et no 77-149 du 18 février 1977 portant modification du décret no 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.
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