Créé le 31 décembre 2003 · Transféré le 1 septembre 2017
Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte deux classes :
1° La classe normale divisée en onze échelons ;
2° La hors-classe divisée en sept échelons.
Décret n°90-89 du 24 janvier 1990
Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte deux classes :
1° La classe normale divisée en onze échelons ;
2° La hors-classe divisée en sept échelons.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 décembre 2003 · Transféré le 1 septembre 2017
Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte deux classes :
1° La classe normale divisée en onze échelons ;
2° La hors-classe divisée en sept échelons.
Transféré depuis le vendredi 1 septembre 2017
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 2
En vigueur du vendredi 2 octobre 2009 au jeudi 31 août 2017
En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au jeudi 1 octobre 2009
Transféré depuis le mercredi 31 décembre 2003
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 2
Source : Légifrance