Décret n°90-89 du 24 janvier 1990

Article 2

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Article 2

Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte deux classes :

1° La classe normale divisée en onze échelons ;

2° La hors-classe divisée en sept échelons.

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Créé le 31 décembre 2003 · Transféré le 1 septembre 2017

Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte deux classes :

1° La classe normale divisée en onze échelons ;

2° La hors-classe divisée en sept échelons.

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Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 2

En vigueur du vendredi 2 octobre 2009 au jeudi 31 août 2017

Modifié parDécret n°2009-1159 du 29 septembre 2009art. 2

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au jeudi 1 octobre 2009

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