Décret n°90-894 du 1 octobre 1990

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Art. 1er. - L'

article 14 du décret du 6 juin 1984 susvisé

(

Délégation des enseignants-chercheurs

)

Art. 14

Délégation des enseignants-chercheurs

Un enseignant-chercheur peut être délégué pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable, sous certaines conditions et modalités fixées par convention.

est complété par les dispositions suivantes:

<<La délégation peut être renouvelée dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article lorsqu'elle est prononcée auprès d'un établissement ou d'un service d'intérêt national désigné par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de l'enseignement supérieur, de la fonction publique et du budget.>>

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Art. 1er. - L'article 14 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Délégation des enseignants-chercheurs) est complété par les dispositions suivantes:

<<La délégation peut être renouvelée dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article lorsqu'elle est prononcée auprès d'un établissement ou d'un service d'intérêt national désigné par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de l'enseignement supérieur, de la fonction publique et du budget.>>

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