Décret n°90-894 du 1 octobre 1990

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Art. 5. - Peuvent, sur leur demande, être détachés dans le corps des maîtres de conférences ou dans le corps des professeurs des universités, dans les conditions prévues aux articles

40-3 et 58-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé

(

Détachement dans le corps des maîtres de conférences

)

Art. 40-3

Détachement dans le corps des maîtres de conférences

Un fonctionnaire détaché comme maître de conférences conserve son ancienneté et son indice de traitement, et peut concourir pour les avancements.

, les chercheurs titulaires relevant du

décret du 30 décembre 1983 susvisé

, dont la candidature à un recrutement en qualité d'enseignant associé au titre de l'année universitaire 1990-1991 a fait l'objet d'un avis favorable du Conseil national des universités en application des dispositions du

décret du 17 juillet 1985 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Peuvent, sur leur demande, être détachés dans le corps des maîtres de conférences ou dans le corps des professeurs des universités, dans les conditions prévues aux articles 40-3 et 58-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Détachement dans le corps des maîtres de conférences), les chercheurs titulaires relevant du décret du 30 décembre 1983 susvisé, dont la candidature à un recrutement en qualité d'enseignant associé au titre de l'année universitaire 1990-1991 a fait l'objet d'un avis favorable du Conseil national des universités en application des dispositions du décret du 17 juillet 1985 susvisé.

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