Décret n°90-897 du 1 octobre 1990

Article 5

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Article 5

Les indications qui doivent figurer dans la fiche technique et les tolérances admissibles sont précisées par un arrêté du ministre chargé de l'industrie.

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Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 4 juillet 2010

Les indications qui doivent figurer dans la fiche technique et les tolérances admissibles sont précisées par un arrêté du ministre chargé de l'industrie.

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En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au samedi 3 juillet 2010

Source : Légifrance