Décret n°90-897 du 1 octobre 1990

Article 8

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Article 8

L'agrément est refusé aux artifices du groupe K 1 défini à l'

article 12

s'il y a un risque de confusion avec des produits alimentaires ou des jouets.

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En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au samedi 3 juillet 2010

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