Créé le 1 septembre 1989 · Abrogé le 2 octobre 2009
Au titre des années 1990 et 1991, les professeurs de lycée professionnel agricole du premier grade sont recrutés par un concours interne dont les modalités d'organisation et les sections sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'agriculture.
Ce concours interne est ouvert aux fonctionnaires titulaires d'un autre corps d'enseignement, aux personnels enseignants non titulaires des établissements d'enseignement public relevant du ministre chargé de l'agriculture ainsi qu'aux personnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article 74 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Titularisation des agents non titulaires dans la fonction publique)Art. 74Titularisation des agents non titulaires dans la fonction publiqueLa loi prévoit la titularisation de certains agents non titulaires, comme les coopérants culturels et scientifiques, sous conditions de durée de service et de remplissage des critères requis., justifiant les uns et les autres de trois années de services publics à la date de clôture des registres d'inscription du concours fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique.
Créé le 1 septembre 1989 · Abrogé le 2 octobre 2009
Les candidats reçus au concours prévu à l'article précédent sont nommés professeur de lycée professionnel agricole stagiaire du premier grade et classés en application des dispositions de l'article 24 ci-dessus. Ils effectuent un stage d'une année évalué selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'agriculture.
Créé le 1 septembre 1989 · Abrogé le 2 octobre 2009
Les professeurs stagiaires dont le stage a été jugé satisfaisant sont titularisés.
Dans le cas contraire, ils peuvent être autorisés par le ministre chargé de l'agriculture à effectuer une seconde année de stage à l'issue de laquelle ils sont titularisés dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Cette seconde année n'est pas prise en compte dans l'ancienneté d'échelon.
Les professeurs stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer une seconde année de stage ou qui n'ont pas été titularisés sont soit licenciés, soit réintégrés dans leur corps d'origine s'ils avaient la qualité de fonctionnaire.