Décret n°90-902 du 1 octobre 1990

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Art. 15. - L'

article 26 du décret du 30 octobre 1985 susvisé

est remplacé par les dispositions suivantes:

<<1o Les achats de cheptel porcin ou avicole et de veaux de boucherie ne peuvent faire l'objet d'aucune aide.

<<2o Les aides aux investissements prévues aux articles 24 et 25 du présent décret sont interdites dans le secteur des oeufs et de la volaille à l'exception de ceux réalisés dans le secteur de la production palmipède destinée à la production de foie gras.>>

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Art. 15. - L'article 26 du décret du 30 octobre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<1o Les achats de cheptel porcin ou avicole et de veaux de boucherie ne peuvent faire l'objet d'aucune aide.

<<2o Les aides aux investissements prévues aux articles 24 et 25 du présent décret sont interdites dans le secteur des oeufs et de la volaille à l'exception de ceux réalisés dans le secteur de la production palmipède destinée à la production de foie gras.>>

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