Décret n°90-902 du 1 octobre 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Dans le titre du

décret du 30 octobre 1985 susvisé

, les mots:

<<et portant modification du décret no 84-84 du 1er février 1984 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de départ ayant le caractère d'un complément de retraite aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur activité>> sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Dans le titre du décret du 30 octobre 1985 susvisé, les mots:

<<et portant modification du décret no 84-84 du 1er février 1984 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de départ ayant le caractère d'un complément de retraite aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur activité>> sont supprimés.

Historique des versions

Source : Légifrance