4.3. Produits à traiter
Les produits à traiter dans l'installation ne devront être ni pyrophoriques, ni explosifs, ni susceptibles de dégager des substances toxiques dans l'environnement; en outre, ils ne devront pas le devenir sous l'effet du traitement.Décret n°90-929 du 17 octobre 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
4.3. Produits à traiter
Les produits à traiter dans l'installation ne devront être ni pyrophoriques, ni explosifs, ni susceptibles de dégager des substances toxiques dans l'environnement; en outre, ils ne devront pas le devenir sous l'effet du traitement.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance