Art. 2. - Les personnes exerçant les activités mentionnées à l'article 1er et dont le revenu professionnel net procuré par ces activités visé aux articles D. 612-2 (Répartition des coûts pour les travailleurs indépendants) et D. 633-2 (Calcul des cotisations d'assurance vieillesse pour les travailleurs indépendants) du code de la sécurité sociale n'excède pas 15 p. 100 du plafond annuel de la sécurité sociale au 1er juillet de l'année en cours ou, à défaut, au 1er juillet de l'année précédente ne sont pas affiliées, sauf demande expresse de leur part, aux régimes d'assurance maladie et maternité et d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
Décret n°90-96 du 25 janvier 1990
Art. 2. - Les personnes exerçant les activités mentionnées à l'article 1er et dont le revenu professionnel net procuré par ces activités visé aux articles
D. 612-2
(
Répartition des coûts pour les travailleurs indépendants
)
Art. D.612-2
Répartition des coûts pour les travailleurs indépendants
L'article explique comment les coûts des cotisations et prestations pour les travailleurs indépendants sont répartis entre différents régimes.
et
D. 633-2
(
Calcul des cotisations d'assurance vieillesse pour les travailleurs indépendants
)
Art. D.633-2
Calcul des cotisations d'assurance vieillesse pour les travailleurs indépendants
Les cotisations des travailleurs indépendants pour l'assurance vieillesse sont calculées sur une partie de leur revenu d'activité, avec un minimum fixé à 450 fois le SMIC horaire.
du
code de la sécurité sociale
n'excède pas 15 p. 100 du plafond annuel de la sécurité sociale au 1er juillet de l'année en cours ou, à défaut, au 1er juillet de l'année précédente ne sont pas affiliées, sauf demande expresse de leur part, aux régimes d'assurance maladie et maternité et d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
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