Décret n°90-96 du 25 janvier 1990

Article 1

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Article 1

Le correspondant local de la presse régionale ou départementale est un travailleur indépendant qui apporte, selon le déroulement de l'actualité, à l'entreprise éditrice des informations relatives à une zone géographique déterminée ou à une activité sociale particulière et qui ne bénéficie pas à ce titre de la qualité de journaliste professionnel, au sens de l'

article L. 761-2 du code du travail

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Définition du journaliste professionnel et présomption de contrat de travail

)

Art. L.761-2

Définition du journaliste professionnel et présomption de contrat de travail

Un journaliste professionnel est celui qui travaille principalement et de manière payée dans les médias, et un contrat avec une entreprise de presse est présumé être un contrat de travail.

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Le vendeur colporteur de presse est un travailleur indépendant rémunéré à la commission, vendant en son nom, pour le compte d'autrui, et inscrit à ce titre au Conseil supérieur des messageries de presse, des publications quotidiennes et périodiques soit sur la voie publique, soit en assurant la fourniture à domicile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 janvier 1990 · Abrogé le 21 mai 1994

Le correspondant local de la presse régionale ou départementale est un travailleur indépendant qui apporte, selon le déroulement de l'actualité, à l'entreprise éditrice des informations relatives à une zone géographique déterminée ou à une activité sociale particulière et qui ne bénéficie pas à ce titre de la qualité de journaliste professionnel, au sens de l'article L. 761-2 du code du travail (Définition du journaliste professionnel et présomption de contrat de travail).

Le vendeur colporteur de presse est un travailleur indépendant rémunéré à la commission, vendant en son nom, pour le compte d'autrui, et inscrit à ce titre au Conseil supérieur des messageries de presse, des publications quotidiennes et périodiques soit sur la voie publique, soit en assurant la fourniture à domicile.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 janvier 1990 au vendredi 20 mai 1994

Source : Légifrance