Décret n° 90-962 du 23 octobre 1990

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Art. 1er. - La convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (ensemble deux annexes), faite à Bonn le 23 juin 1979, telle qu'amendée à Bonn le 26 octobre 1985, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Art. 1er. - La convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (ensemble deux annexes), faite à Bonn le 23 juin 1979, telle qu'amendée à Bonn le 26 octobre 1985, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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