Décret n°90-973 du 30 octobre 1990

Article 6

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Article 6

La nature des épreuves, le programme et les conditions d'organisation des concours prévus à l'

article 5

ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique.

Le jury établit pour chaque concours la liste des candidats admis par ordre de mérite. Il peut également établir des listes complémentaires d'admission.

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En vigueur depuis le 1 novembre 1990 · Dernière version le 3 mai 2007

La nature des épreuves, le programme et les conditions d'organisation des concours prévus à l'article 5 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique.

Le jury établit pour chaque concours la liste des candidats admis par ordre de mérite. Il peut également établir des listes complémentaires d'admission.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du jeudi 1 novembre 1990 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance