A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 26 (M) : Composition de la commission permanente dans les établissements scolaires
→ Version 2 : Réorganisation de la commission permanente
→ Version 2 : Réorganisation de la commission permanente
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 26 (M)