A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 30 (M) : Fonctionnement du conseil de vie lycéenne
→ Version 2 : Redéfinition des missions du conseil des délégués
→ Version 2 : Redéfinition des missions du conseil des délégués
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 30 (M)