A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 9 (V) : Pouvoirs du chef d'établissement en cas de crise
→ Version 2 : Ajout de l'obligation d'informer le représentant de l'Etat
→ Version 2 : Ajout de l'obligation d'informer le représentant de l'Etat
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 9 (V)