Décret n°90-989 du 6 novembre 1990

Article 2

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Article 2

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire alloué aux fonctionnaires nommés dans l'un des grades des corps mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14° et 15° de l'

article 1er

ci-dessus est fixé à 13 points majorés.

Pour les fonctionnaires mentionnés au 7°, ce montant est fixé à 41 points majorés.

Pour les fonctionnaires mentionnés aux 8° et 9°, le montant est fixé à 19 points majorés.

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En vigueur depuis le 7 novembre 1990 · Dernière version le 5 mai 2002

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire alloué aux fonctionnaires nommés dans l'un des grades des corps mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14° et 15° de l'article 1er ci-dessus est fixé à 13 points majorés.

Pour les fonctionnaires mentionnés au 7°, ce montant est fixé à 41 points majorés.

Pour les fonctionnaires mentionnés aux 8° et 9°, le montant est fixé à 19 points majorés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002

En vigueur du dimanche 1 août 1993 au samedi 4 mai 2002

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 31 juillet 1993

En vigueur du mercredi 5 février 1992 au samedi 27 mars 1993

En vigueur du mercredi 7 novembre 1990 au mardi 4 février 1992

Source : Légifrance