Décret n°90-99 du 25 janvier 1990

Article 1

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Article 1

Le palais de la Découverte est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il constitue un grand établissement au sens de l'article 37 de la

loi n° 84-52 du 26 janvier 1984

sur l'enseignement supérieur et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

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Créé le 30 janvier 1990 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le palais de la Découverte est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il constitue un grand établissement au sens de l'article 37 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 janvier 1990 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance