Décret n°90-99 du 25 janvier 1990

Article 2

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Article 2

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce, en ce qui concerne la tutelle du palais de la Découverte, les compétences attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par la loi du 26 janvier 1984 précitée et par les textes pris pour son application.

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Créé le 30 janvier 1990 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce, en ce qui concerne la tutelle du palais de la Découverte, les compétences attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par la loi du 26 janvier 1984 précitée et par les textes pris pour son application.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 janvier 1990 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance