Décret n°90-99 du 25 janvier 1990

Article 7

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Article 7

Le conseil d'administration comprend :

1° Le directeur chargé des musées et le directeur chargé des lycées au ministère de l'éducation nationale, membres de droit ;

2° Huit personnalités nommées en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique, de didactique ou de muséologie par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont :

une sur proposition du ministre chargé de la recherche ;

une sur proposition de l'Académie des sciences ;

un représentant des associations de diffusion de la culture scientifique et technique, sur proposition du directeur du palais, après avis du conseil d'administration ;

3° Sept représentants élus des personnels du palais, dont :

deux représentants des conservateurs et personnels ingénieurs, enseignants ou chercheurs exerçant leurs fonctions dans les départements scientifiques ;

deux représentants des autres personnels exerçant leurs fonctions dans les départements scientifiques ;

- un représentant des personnels ingénieurs et des autres personnels de catégorie A au sens de l'

article 29

(

Classement des fonctionnaires en corps et grades

)

Art. 29

Classement des fonctionnaires en corps et grades

Les fonctionnaires sont regroupés dans des corps selon leur niveau et leur statut.

de la

loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les services communs ;

- deux représentants des autres personnels exerçant leurs fonctions dans les services communs ;

4° Quatre personnalités désignées au titre des usagers du palais par les membres cités aux 1° à 3° du présent article, dont deux enseignants au moins.

Le directeur, le secrétaire général et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 janvier 1990 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le conseil d'administration comprend :

1° Le directeur chargé des musées et le directeur chargé des lycées au ministère de l'éducation nationale, membres de droit ;

2° Huit personnalités nommées en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique, de didactique ou de muséologie par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont :

  • une sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
  • une sur proposition de l'Académie des sciences ;
  • un représentant des associations de diffusion de la culture scientifique et technique, sur proposition du directeur du palais, après avis du conseil d'administration ;

3° Sept représentants élus des personnels du palais, dont :

  • deux représentants des conservateurs et personnels ingénieurs, enseignants ou chercheurs exerçant leurs fonctions dans les départements scientifiques ;
  • deux représentants des autres personnels exerçant leurs fonctions dans les départements scientifiques ;

- un représentant des personnels ingénieurs et des autres personnels de catégorie A au sens de l'article 29 (Classement des fonctionnaires en corps et grades) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les services communs ;

- deux représentants des autres personnels exerçant leurs fonctions dans les services communs ;

4° Quatre personnalités désignées au titre des usagers du palais par les membres cités aux 1° à 3° du présent article, dont deux enseignants au moins.

Le directeur, le secrétaire général et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 janvier 1990 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance