Section précédente

Section suivante

Décret n°90-99 du 25 janvier 1990

TITRE IV : Dispositions financières

Abrogé1 janvier 2010
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 30 janvier 1990 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le palais de la Découverte dispose notamment de ressources constituées par :

1° Des subventions de l'Etat, des collectivités locales et des organismes publics ou privés ;

2° Le produit des recettes d'entrées et des publications ;

3° Le produit de la vente des livres, documents, modèles didactiques ou échantillons de collections ;

4° Des dons et legs.

Créé le 30 janvier 1990 · Abrogé le 1 janvier 2010

Les charges du palais de la Découverte comprennent les frais de personnels, de fonctionnement, d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du mardi 30 janvier 1990 au jeudi 31 décembre 2009

TITRE IV : Dispositions financières
Article 18
Article 19
Article 20