Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 5 juin 1996 portant constitution d'une commission provisoire de gestion du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Lorraine
Arrêté du 27 mai 1994 portant constitution d'une commission provisoire de gestion du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Bretagne
Arrêté du 22 février 1993 fixant les circonscriptions régionales en vue des élections aux conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
Met en application
- Sans article spécifique