Créé le 10 novembre 1990 · Abrogé le 7 août 2003
Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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relatif à l'ordre des vétérinaires
Abrogé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 6 JORF 7 août 2003
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code rural, et notamment ses articles 312, 316, 317 et 318 ;
Vu la loi n° 89-412 du 22 juin 1989, et notamment ses articles 28 et 29 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Créé le 10 novembre 1990 · Abrogé le 7 août 2003
Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Titre Ier : Organisation
Abrogé7 août 2003Titre II : Election des membres des conseils régionaux
Abrogé7 août 2003Titre III : Elections des membres du conseil supérieur de l'ordre
Abrogé7 août 2003Titre IV : Dispositions communes aux élections des conseils
Abrogé7 août 2003Par le Premier ministre :
MICHEL ROCARD.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ.
Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003
Abrogé parDécret 2003-768 2003-08-01 art. 6 JORF 7 août 2003
En vigueur du samedi 10 novembre 1990 au mercredi 6 août 2003