Abrogé par Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 33 (V) JORF 9 mars 1999
Créé le 2 octobre 1991 · Abrogé le 9 mars 1999
Le décret n° 86-758 du 3 juin 1986 fixant les attributions de la direction de l'administration générale est abrogé.
Décret n°91-1004 du 30 septembre 1991
Le
décret n° 86-758 du 3 juin 1986
fixant les attributions de la direction de l'administration générale est abrogé.
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Abrogé par Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 33 (V) JORF 9 mars 1999
Créé le 2 octobre 1991 · Abrogé le 9 mars 1999
Le décret n° 86-758 du 3 juin 1986 fixant les attributions de la direction de l'administration générale est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 9 mars 1999
Abrogé parDécret n°99-164 du 8 mars 1999art. 33 (V) JORF 9 mars 1999
En vigueur du mercredi 2 octobre 1991 au lundi 8 mars 1999
Source : Légifrance