Abrogé par Décret n°90-871 du 28 septembre 1990
Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 1 janvier 1992
Le décret n° 90-871 du 28 septembre 1990 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international) est abrogé.