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Décret n°91-1007 du 3 octobre 1991

Article 11

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Article 11

Le

décret n° 90-871 du 28 septembre 1990

portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international) est abrogé.

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En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au mardi 31 décembre 1991

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