Décret n°91-1035 du 8 octobre 1991

Article 1

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Article 1

L'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) constitue un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie et doté de l'autonomie administrative et financière.

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Créé le 10 octobre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) constitue un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie et doté de l'autonomie administrative et financière.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 octobre 1991 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance