Décret n°91-1035 du 8 octobre 1991

Article 3

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Article 3

L'établissement reçoit :

En formation initiale et continue :

- des élèves titulaires ou stagiaires français et étrangers et des auditeurs libres ;

En formation spécialisée :

- des élèves français et étrangers et des auditeurs libres ;

En formation par la recherche :

- des élèves chercheurs français et étrangers ;

En formation des corps techniques de l'Etat :

- des élèves ingénieurs de l'industrie et des mines.

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Créé le 10 octobre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'établissement reçoit :

En formation initiale et continue :

- des élèves titulaires ou stagiaires français et étrangers et des auditeurs libres ;

En formation spécialisée :

- des élèves français et étrangers et des auditeurs libres ;

En formation par la recherche :

- des élèves chercheurs français et étrangers ;

En formation des corps techniques de l'Etat :

- des élèves ingénieurs de l'industrie et des mines.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 octobre 1991 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance