Décret n°91-1035 du 8 octobre 1991

Article 9

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Article 9

Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de trois ans, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un an.

Le mandat de tous les membres est renouvelable.

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Créé le 10 octobre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de trois ans, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un an.

Le mandat de tous les membres est renouvelable.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 octobre 1991 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance