Créé le 10 octobre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de trois ans, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un an.
Le mandat de tous les membres est renouvelable.
Décret n°91-1035 du 8 octobre 1991
Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de trois ans, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un an.
Le mandat de tous les membres est renouvelable.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 octobre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de trois ans, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un an.
Le mandat de tous les membres est renouvelable.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du jeudi 10 octobre 1991 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance