Décret n°91-1035 du 8 octobre 1991

Article 27

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Article 27

Les personnels titulaires et contractuels de l'Etat en fonctions à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent affectés au nouvel établissement public.

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Créé le 10 octobre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les personnels titulaires et contractuels de l'Etat en fonctions à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent affectés au nouvel établissement public.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 octobre 1991 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance