Décret n°91-1035 du 8 octobre 1991

Article 28

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Article 28

Le décret n° 77-283 du 15 mars 1977 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) est abrogé.

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En vigueur du jeudi 10 octobre 1991 au mercredi 29 février 2012

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