Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991

Article 4

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Article 4

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions prévues par le

décret du 20 juillet 1982 susvisé

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En vigueur depuis le 17 octobre 1991

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 17 octobre 1991

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