Décret n°91-1067 du 14 octobre 1991

Annexes

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Modifié1 janvier 1998

Créé le 17 octobre 1991 · Modifié le 1 janvier 1998

ANNEXE AU DÉCRET PORTANT ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À CERTAINS PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE

Liste des fonctions ouvrant droit

à la nouvelle bonification indiciaire

Contrôle et mise en oeuvre des réglementations techniques relatives au droit des sols, du bâtiment et des transports.

Gestion des contentieux.

Contrôle de la qualité des eaux.

Essais et réalisation de prototypes.

Mise en oeuvre des techniques de l'information.

Prévention médico-sociale et ergonomique.

Gestion financière analytique.

Mise en oeuvre permanente d'actions de formation.

Recueil et synthèse de données statistiques.

Gestion spécifique de certains personnels.

Contrôle des distributions d'énergie électrique.

Maintenance logistique.

En vigueur depuis le jeudi 17 octobre 1991

Annexes
Article ANNEXE
LISTE DES FONCTIONS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE