Décret n°91-1110 du 22 octobre 1991

Article 21

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Article 21

Dans les départements d'outre-mer, les pouvoirs attribués par le présent décret au préfet maritime sont exercés par les autorités mentionnées à l'

article 1er

du

décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005

.

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En vigueur du jeudi 8 décembre 2005 au jeudi 24 novembre 2011

En vigueur du samedi 26 octobre 1991 au mercredi 7 décembre 2005

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