Décret n°91-1175 du 13 novembre 1991

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont interdites la fabrication, l'importation, l'exportation, l'offre, la vente, la distribution à titre gratuit, la détention ou la location par les professionnels des objets figurant à la liste suivante s'ils ne répondent pas aux exigences de sécurité définies en annexe pour chacun d'entre eux :

1. (Abrogé) ;

2. Arbres de Noël artificiels ;

3. Bougeoirs et compositions décoratives de bougies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 1995 · Dernière version le 11 mars 2007

Sont interdites la fabrication, l'importation, l'exportation, l'offre, la vente, la distribution à titre gratuit, la détention ou la location par les professionnels des objets figurant à la liste suivante s'ils ne répondent pas aux exigences de sécurité définies en annexe pour chacun d'entre eux :

1. (Abrogé) ;

2. Arbres de Noël artificiels ;

3. Bougeoirs et compositions décoratives de bougies.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2007

En vigueur du jeudi 27 novembre 2003 au samedi 10 mars 2007

En vigueur du dimanche 1 octobre 1995 au mercredi 26 novembre 2003

Source : Légifrance