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Décret n°91-1368 du 30 décembre 1991

Article 11

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Article 11

Le

décret n° 91-1007 du 3 octobre 1991

portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international) est abrogé.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au lundi 11 janvier 1993

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