Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, et notamment ses articles 11 (Commissions permanentes du Conseil économique, social et environnemental)Art. 11Commissions permanentes du Conseil économique, social et environnementalLe Conseil économique, social et environnemental a des commissions permanentes pour étudier les problèmes économiques, sociaux ou environnementaux. et 12 (Composition des commissions du CESE)Art. 12Composition des commissions du CESELes commissions du Conseil économique, social et environnemental peuvent inclure des membres supplémentaires avec voix consultative, comme des représentants locaux ou des personnes tirées au sort. ;
Vu le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 modifié relatif à l'organisation du Conseil économique et social, notamment son article 5 (Nomination des personnalités associées)Art. 5Nomination des personnalités associéesLes personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental sont nommées pour cinq ans par décret. ;
Vu les décrets des 22 mai et 20 décembre 1989 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,