Décret n°91-137 du 4 février 1991

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'

article 5 du décret du 6 septembre 1984 susvisé

(

Nomination des personnalités associées

)

Art. 5

Nomination des personnalités associées

Les personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental sont nommées pour cinq ans par décret.

:

1° Le mandat des personnalités appelées à siéger en section au Conseil économique et social pour remplacer celles qui ont été nommées par les décrets des 22 mai et 20 décembre 1989 susvisés, expirera le 31 août 1991 ;

2° Le mandat des personnalités nommées par ces décrets est immédiatement renouvelable.

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En vigueur depuis le 6 février 1991

Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret du 6 septembre 1984 susvisé (Nomination des personnalités associées) :

1° Le mandat des personnalités appelées à siéger en section au Conseil économique et social pour remplacer celles qui ont été nommées par les décrets des 22 mai et 20 décembre 1989 susvisés, expirera le 31 août 1991 ;

2° Le mandat des personnalités nommées par ces décrets est immédiatement renouvelable.

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En vigueur depuis le mercredi 6 février 1991

Source : Légifrance