Décret n°91-146 du 7 février 1991

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 90-216 du 8 mars 1990

relatif au montant de l'allocation de solidarité spécifique est abrogé.

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Abrogé30 août 1991

Créé le 8 février 1991 · Abrogé le 30 août 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du montant de l'allocation de solidarité spécifique

Résumé. Un décret de 1990 sur le montant d'une allocation est annulé, et un nouveau montant est fixé pour cette aide financière.

Le décret n° 90-216 du 8 mars 1990 relatif au montant de l'allocation de solidarité spécifique est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 février 1991 au jeudi 29 août 1991

Source : Légifrance