TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
Titre Ier bis : Dispositions propres au contrat de projet
TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT
Titre III : Congés annuels, congés pour formation et congés de représentation
Titre III : Congés annuels et congés pour formation
Titre IV : Temps partiel thérapeutique, congés pour raison de santé ou pour raisons familiales
Titre IV : Congés pour raison de santé, de maternité, d'adoption ou d'accident du travail ou maladie professionnelle
Titre V : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles
Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve
Titre VII : Conditions d'attribution des droits à congés
Titre VIII : Conditions de réemploi
Titre VIII bis : Mobilité
Titre IX : Travail à temps partiel
Titre IX bis : Cessation progressive d'activité
Titre IX ter : Cessation totale d'activité
Titre X : Suspension et discipline
Titre XI : Fin de contrat - Licenciement - Démission - Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de suppression d'emploi
Titre XII : Indemnités de licenciement
Titre XIII : Dispositions transitoires
Titre XIV : Dispositions diverses
Article 56