Décret n°91-166 du 12 février 1991

Article 1

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Article 1

A l'occasion de leur première nomination en qualité de fonctionnaire, une indemnité de première affectation non soumise à retenue pour pension est allouée pendant trois ans aux personnels enseignants des établissements d'enseignement technique agricole publics qui remplissent les conditions fixées à l'

article 2

du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1990

A l'occasion de leur première nomination en qualité de fonctionnaire, une indemnité de première affectation non soumise à retenue pour pension est allouée pendant trois ans aux personnels enseignants des établissements d'enseignement technique agricole publics qui remplissent les conditions fixées à l'article 2 du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990

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