Décret n°91-166 du 12 février 1991

Article 10

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Article 10

Les annuités de l'indemnité de première affectation sont versées au plus tard le 31 décembre de chaque année scolaire considérée, sur la base du taux applicable au 1er septembre précédent.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1990

Les annuités de l'indemnité de première affectation sont versées au plus tard le 31 décembre de chaque année scolaire considérée, sur la base du taux applicable au 1er septembre précédent.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990

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