En vigueur depuis le 1 septembre 1990
L'attribution de l'indemnité de première affectation est exclusive du versement de la prime spéciale d'installation instituée par le décret du 24 avril 1989 susvisé.
Décret n°91-166 du 12 février 1991
L'attribution de l'indemnité de première affectation est exclusive du versement de la prime spéciale d'installation instituée par le
décret du 24 avril 1989 susvisé
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En vigueur depuis le 1 septembre 1990
L'attribution de l'indemnité de première affectation est exclusive du versement de la prime spéciale d'installation instituée par le décret du 24 avril 1989 susvisé.
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990
Source : Légifrance