Décret n°91-166 du 12 février 1991

Article 3

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Article 3

L'attribution de l'indemnité de première affectation est exclusive du versement de la prime spéciale d'installation instituée par le

décret du 24 avril 1989 susvisé

.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1990

L'attribution de l'indemnité de première affectation est exclusive du versement de la prime spéciale d'installation instituée par le décret du 24 avril 1989 susvisé.

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