A créé les dispositions suivantes :
Décret n°79-88 du 25 janvier 1979art. 14-1 (M) : Promotion des agents de constatation des douanesDécret n°79-88 du 25 janvier 1979art. 14-2 (M) : Promotion des agents de constatation principaux des douanes
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979art. 14-1 (M)
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979art. 14-2 (M)