Décret n°91-249 du 1 mars 1991

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Art. 2. - Le décret no 77-1199 du 26 octobre 1977 relatif aux conditions de nomination à certains emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur de l'administration centrale du ministère de l'agriculture est abrogé.

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Art. 2. - Le décret no 77-1199 du 26 octobre 1977 relatif aux conditions de nomination à certains emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur de l'administration centrale du ministère de l'agriculture est abrogé.

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